1. OBJET ET DÉFINITIONS

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les relations entre la société Worklib (la “Société”, “Worklib” ou “Nous”) et les utilisateurs (le/les “Utilisateur(s)” ou “Vous”), notamment les salariés des sociétés utilisatrices de la Plateforme (la/les “Société(s) Cliente(s)”) qui souhaitent utiliser les Services proposés sur la plateforme de Worklib (le “Site” ou la “Plateforme”).

‍

Les termes et expression ci-dessous auront la signification qui leur est donnée ci-après :

→ Compte : désigne le compte utilisateur que Vous créez sur le Site dans le but de recourir aux Services ;

→ Législation sur la protection des données : désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et toute loi d'application nationale applicable aux Services et relative à la protection des données personnelles, y compris leurs modifications, mises à jour ou amendements ;

→ Services : désigne la possibilité pour l’Utilisateur de réserver des espaces de travail, définir son mode de travail (absent, en déplacement, à son domicile, au bureau, dans un tiers lieux), et de partager sa semaine de travail avec ses collègues et son employeur, conformément à la section 3 ci-dessous.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vous inscrivant sur le Site et en cochant la case exprimant votre consentement aux Conditions Générales d’Utilisation, Vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre Vous et la Société. Elles Vous sont donc pleinement opposables. Dans le cas où Vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est demandé de renoncer à tout usage de la Plateforme.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont par ailleurs complétées par :

→ la politique de confidentialité : https://worklib.io/fr/privacy-fr/ ;

→ la politique en matière de cookies

3. NOS SERVICES

Les Services incluent en particulier les éléments suivants :

→ la mise à disposition de services de réservation d’espaces de travail ;

→ la gestion de l’organisation du calendrier professionnel des Utilisateurs ;

→ la possibilité d’avoir recours au “Smart Booking” permettant à l’Utilisateur de partager son calendrier et ses informations avec les personnes qu’il aura choisies au sein de la Société Cliente ou d’autres entreprises le cas échéant.Certaines fonctionnalités sont propres à certains espaces de travail et vous seront communiquées ultérieurement si elles sont offertes.Par ailleurs, Worklib peut être amené à proposer une interface avec des services partenaires, venant ainsi enrichir la liste des fonctionnalités disponibles à partir du Site. Ces services pourront cependant être soumis à d’autres conditions d’utilisation auxquelles l’Utilisateur devra consentir et qui seront en dehors du champ de la responsabilité de Worklib.

4. COMMENT ACCÉDER A LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme se fait via l’utilisation d’Internet et au moyen d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone mobile présentant des degrés de compatibilité et de sécurité nécessaires audit accès.Il est fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger contre les virus et le piratage, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place de logiciels de détection de virus et de pare-feu régulièrement mis à jour. L’Utilisateur déclare être conscient des risques et les accepter.La Plateforme est en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de communication, cas dans lesquels Worklib ne pourra être tenu responsable. Worklib pourra interrompre l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’avertir préalablement l’Utilisateur.

5. COMPTE

La Plateforme est réservée au bénéfice exclusif des Utilisateurs disposant d’un Compte.L'inscription n'est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Un Compte peut être créé à tout moment dès lors que celui-ci renseigne son identifiant. L’activation du compte sera ensuite conditionnée au choix d’un mot de passe et de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

6. VOTRE ACCÈS SÉCURISÉ

Le mot de passe permettant l’accès au Compte est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie de ses codes personnels soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité. L’Utilisateur sera seul responsable de l’accès à la Plateforme au moyen de l’identifiant et du mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification de son mot de passe en cliquant sur “Mot de passe oublié”.L’Utilisateur peut également supprimer son Compte à tout moment en envoyant un email à privacy@worklib.io. Toute suppression du Compte est définitive. Après suppression, l’Utilisateurs ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées au Compte.Worklib se réserve le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification de l’Utilisateur ou mot de passe si ce dernier ne respecte pas l’une des Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur en sera préalablement notifié.

7. VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'à des fins licites et dans le respect de toutes les lois applicables, notamment la Législation sur la protection des données. Tout Utilisateur de la Plateforme s’engage notamment à ne pas :

→ utiliser la Plateforme pour le compte ou au profit d’autrui ;

→ extraire, manuellement ou par un script, métamoteur de recherche ou programme informatique, pour toute finalité, y compris commerciales ou de référencement, tout ou partie des annonces publiées sur la Plateforme ;

→ utiliser le Site pour envoyer ou transmettre, directement ou indirectement, du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou et/ou non autorisé ;

→ introduire sciemment ou imprudemment sur le Site, ou utiliser le Site pour transmettre, toute application, tout contenu ou tout logiciel (tels que des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou des logiciels publicitaires) qui sont malveillants et/ou nuisibles ;

→ utiliser le Site pour collecter et/ou utiliser des données personnelles ou autres informations, notamment des adresses électroniques ou identifiants, par tous moyens et pour toutes finalités autres que celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

En utilisant les services de la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Worklib puisse supprimer ou refuser, à tout moment, sans indemnité, une demande de réservation qui serait contraire, notamment, à la loi française, aux règles de diffusion énoncées notamment dans les Conditions Générales d’Utilisation et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle sur le SiteLa marque semi-figurative figurant sur le site est une marque déposée. Tous les autres Droits de Propriété Intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, en particulier en matière de logiciel, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Plateforme et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, autres marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après dénommés collectivement « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle ainsi que par d’autres droits privatifs ou non, notamment les secrets d’affaire et le savoir-faire.Les Conditions Générales d’Utilisation n'entraînent en aucun cas une cession ou une licence de Droits de Propriété Intellectuelle de la Société au profit de l’Utilisateur.Sauf indication contraire sur le Site, aucun contenu publié par Worklib sur le Site ne peut être copié, distribué, publié ou même utilisé, de quelque façon que ce soit, à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, sans l’accord écrit et préalable de Worklib.Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de la Plateforme sur quelque support ou par tout procédé que ce soit à d’autres fins que celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou est susceptible de porter atteinte au droit à l’image de tiers et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales par les personnes ou ayants droits concernés.

Contenu publié par les UtilisateursEn cas de publication effectuée par l’Utilisateur sur le Site, ce dernier est seul responsable de son comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations et autres contenus (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’il soumet, publie ou affiche sur le Site.L’Utilisateur s’engage donc à ce que le Contenu ne contienne aucune mention portant atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de tiers. Il devra s’assurer de détenir les Droits de Propriété Intellectuelle de chaque Contenu publié (ex : droit d’auteur sur des photos d’espaces de travail). L’Utilisateur assumera l’entière responsabilité éditoriale du Contenu qu’il publie. En conséquence, l’Utilisateur relève Worklib de toute responsabilité et les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’annonce qui pourrait être intenté contre la Société.

9. LIENS HYPERTEXTES

Liens du Site vers d’autres sitesLa Plateforme peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers partenaires. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Worklib, la Société ne peut être tenue responsable de la qualité ou l’exactitude de ces contenus et sites Internet.Liens d’autres sites vers le SiteL’Utilisateur peut créer un lien vers le Site depuis un autre site Internet, mais uniquement s’il respecte les conditions suivantes :l’Utilisateur ne peut créer un lien vers le Site qu'à partir d'un site Internet qui lui appartient ;l’Utilisateur ne doit pas suggérer d’une quelconque façon que ce dernier et Worklib sont associés ou que Worklib approuve et soutient le site Internet de l’Utilisateur ou l’un de ses produits ou services, sauf si Worklib l’y autorise expressément par écrit.Worklib se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de supprimer tout lien vers le Site à tout moment.

10. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, Worklib pourra mettre immédiatement fin à votre droit d’accès à la Plateforme. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute personne et/ou organisme public si Nous estimons qu'une telle divulgation est conforme à la Législation sur la protection des données et nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte concernant votre utilisation de la Plateforme.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Dans le cadre d’une obligation de moyens, Worklib fait ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu à la Plateforme. Toutefois, la Société ne peut garantir l’accessibilité et le fonctionnement permanent de la Plateforme et de ses services partenaires. Elle met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur disponibilité.

Une interruption momentanée de la Plateforme ou des services demeure néanmoins possible. La Société n’encourra aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de la Plateforme, notamment si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie de la Plateforme et/ou des services partenaires du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment lié à l’encombrement du réseau Internet, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine ou d’origine électrique, toute intervention malveillante, tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel et/ou un cas de force majeure.

Worklib ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et la mise à jour des informations qui sont diffusées sur le Site. Aucun contenu et aucune indication ou information publiée sur le Site ou donnée lors de l’accès au Site ne saurait être interprété comme une garantie donnée aux Utilisateurs, dans la mesure où seules les Conditions Générales d'Utilisation ayant vocation à régir les relations entre la Société et les Utilisateurs. Cette limitation de responsabilité inclut toute responsabilité pouvant découler de réclamations de tiers à l’encontre des Utilisateurs.

Worklib ne saurait également être tenu responsable de l’utilisation par les Utilisateurs de la Plateforme. Par conséquent, tout contenu téléchargé ou obtenu par l’intermédiaire de ce Site est fourni aux seuls risques de l’Utilisateur qui est seul responsable de son système informatique et/ou de toute perte de données pouvant résulter d’une telle utilisation du Site, y compris les dommages résultant de virus informatiques.

Enfin, Worklib ne peut être tenu responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, subis par les Utilisateurs du fait de l’utilisation de la Plateforme dans le cadre de leur activité professionnelle au titre de la législation du droit au travail. Ainsi, Worklib ne saurait notamment être substitué, le cas échéant, à l’employeur de l’Utilisateur pour tout dommage résultant de l’utilisation de la Plateforme par ce dernier à la demande dudit employeur.

12. MODIFICATION

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et devra à nouveau les accepter en cochant une case à cet effet pour pouvoir continuer à utiliser les Services.

13. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Worklib peut collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Dans le cadre de ce traitement de données, Nous nous engageons à respecter la Législation sur la protection des données. Pour plus d’informations sur la façon dont Nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles https://worklib.io/fr/privacy-fr/

14. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation était jugée nulle ou invalide pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige découlant de l'interprétation, de la modification ou de l'application sera, à défaut d'un règlement à l'amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

16. CONTACT

En cas de question ou demande d’information concernant les Conditions Générales d’Utilisation, la Plateforme ou les Services, l’Utilisateur peut contacter Worklib :

→ par courrier à l’adresse suivante : Worklib - 66 rue des Archives 75003 Paris, FRANCE

→ par email à l’adresse suivante : privacy@worklib.io